Les domaines d’intervention de l’Intercom du Pays Beaumontais: ses compétences
Le conseil communautaire de l’Intercom du Pays Beaumontais
9 compétences au service de tous!
Au 11 Avril 2008, les compétences de l’Intercom du Pays Beaumontais, au nombre de 9, sont ainsi établies :
La Voirie
Vice-Président M. Luc BELMONT : l’entretien et l’investissement sur les voies communales
Le Traitement des déchets
Vice-Président M.Jean-Pierre DELAPORTE : l’enlèvement et transport des déchets ménagers, le tri sélectif par apport volontaire dans chaque commune , la déchetterie intercommunale de la Fresnaye à Beaumontel
L’Aide à la personne
Vice-Président Mme Jocelyne EPINETTE : le service d’aide à domicile
La gestion du FRPA (foyer résidence aux personnes âgées)
Vice-Président M.Serge DESSON : nommée « Résidence de la Risle », dédiée aux personnes de plus de 60 ans non dépendantes
L’Enfance
Vice-Président M.Philippe MATHIERE: le multi accueil et la crèche, le relais assistantes maternelles (RAM),le centre de loisirs
Les Transports scolaires
Vice-Président M. Didier LECOQ : le transport des élèves du territoire
Les Activités éducatives et sportives
Vice-Président Mme Béatrice CARISSAN : l’équipement, la gestion et l’animation des structures sportives et éducatives
Le Traitement de l’eau
Vice-Président: Henri ANTHIERENS :l’assainissement collectif , l’assainissement individuel (SPANC),le ruissellement
L’Economie
Vice-Président: M.Jean-François HERVIEU : le développement économique, l’environnement , le tourisme
Le fonctionnement de l’Intercom du Pays Beaumontais
Chaque Commune membre élit ses délégués chargés de la représenter au sein de l’Intercom.
L’ensemble de ces délégués constitue le Conseil Communautaire, organe délibérant de la Communauté.
Celui-ci se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du Président.
Ses décisions sont formalisées par des délibérations soumises au contrôle de légalité du Préfet.
Le Président, les Vice-Présidents et le Secrétaire composent le « bureau » . Celui-ci dispose de délégations du Conseil Communautaire.
Ses ressources
Les ressources de l’Intercom du Pays Beaumontais sont essentiellement constituées par les recettes fiscales du produit des quatre taxes (TH, FNB, FB, TP), de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), de différentes redevances prélevées sur des services de certaines compétences, des dotations de l’Etat, de subventions et de l’éventuel recours à l’emprunt.
Ses statuts
Les statuts de l’Intercom du Pays Beaumontais, font apparaître trois grands pôles :
L’aménagement, le développement du territoire avec
- la création d’une Zone d’Activité Artisanale
- l’adhésion au Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) élaboré par le Syndicat Mixte du Pays Risle Charentonne
-la considération de l’aménagement de voiries d’intérêt intercommunautaire
L’environnement avec
- le traitement du problème des déchets ménagers par l’accès aux filières
- le traitement de l’eau
L’action sociale avec
- les services de la Maison de l’Enfance (Multi accueil, RAM, Centre de Loisirs)
- les actions et le service à destinations éducatives et para éducatives, culturelles et sportives
- les services aux personnes en termes de logement (FRPA) et en termes de service, d’accompagnement et d’aide aux personnes (service AD).
Télécharger les statuts
Le règlement intérieur
Le fonctionnement de l’Intercom du Pays Beaumontais est régi par un règlement intérieur
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