Comment faire réhabiliter mon installation d’assainissement non collectif par l’Intercom du Pays Beaumontais ?

 

Depuis 2008, l’Intercom s’est engagée dans des opérations de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif.

Ces opérations bénéficient de subventions de la part de l’Agence de l’Eau Seine Normandie (60%) et du Conseil Général sur les communes éligibles (10%), avec cependant des plafonds par type d’installation.

Les subventions ne sont pas soumises à conditions de ressources mais ne peuvent être accordées que dans le cadre d’opérations menées par une Collectivité (ici, l’Intercom du Pays Beaumontais).

Une opération de réhabilitation se déroule en 2 étapes, et chaque étape fait l’objet d’une convention entre le propriétaire et la Collectivité.

- 1ère étape :

Une étude à la parcelle, faite par un bureau d’études (AQUA ENVIRO pour les tranches 3-4 et 5) qui, avec une visite sur le terrain, détermine la filière à mettre en place en fonction des contraintes de la parcelle, de la nature du sol et des projets de l’usager.

Quelques semaines après la visite, un rapport est adressé aux propriétaires, avec un projet de convention travaux et entretien précisant la participation du propriétaire pour les travaux (reste à charge après déduction des subventions).

 

Tarifs (après déduction des subventions) pour une étude de la tranche 4 :

- 2ème étape :

Les travaux sont réalisés par une entreprise choisie par l’Intercom du Pays Beaumontais suite à un marché public.

Pour la 4ème tranche, deux entreprises (LP Ouest, GOETHEYN) travailleront sur le territoire, réparties par secteur géographique.

Les premières tranches (tranches 1 et 2) de réhabilitation, qui ont démarré en 2008 et se sont achevées en 2009, ont permis de faire 100 études à la parcelle, et de réhabiliter 48 installations.

La 3ème tranche a permis la réalisation de 50 études et la réhabilitation de 25 installations.

En 2011, la 4ème tranche a été lancée et permettra de faire 50 études et de réhabiliter 25 installations.

Intercom Pays Beaumontais

41, rue Jules Prior
27170 Beaumont-le-Roger
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